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Règlement intérieur de l'association

 
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MessagePosté le: Sam 21 Avr - 21:19 (2012)    Sujet du message: Règlement intérieur de l'association Répondre en citant

Règlement intérieur de l’Association      
      Groupe National de Recherche 1939- 1945      
      Sur la voie de la liberté    
    
Article 1 Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l’Association et détermine les règles de son fonctionnement. Titre I Organisation et Fonctionnement

Article 2 : L’Assemblée Générale (A.G)

L’A.G se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président.

L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’A.G. Il doit être accompagné du procès-verbal de la précédente A.G et de tout autre document utile.

Il doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la tenue de l’AG.

Article 3 Modalité de Convocation

Lorsqu’à la convocation d’une Assemblée Générale, le quorum ordinaire requis n’est pas atteint, il est dressé un procès verbal de carence. Les membres présents conviennent de la date d’une seconde convocation qui sera de quinze jours d’intervalle au moins.

L’Assemblée Générale délibère valablement après cette seconde convocation si elle réunit le tiers au moins des membres.

Article 4 Dispositions à l’ouverture des travaux.

Avant l’ouverture des travaux un bureau de séance est mis en place pour procéder à la vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs.

Le bureau de séance dresse à l’ouverture de chaque séance une feuille de présence annexée au document final des travaux.

Article 5 Modalités de vote

Pour la prise de ces décisions, l’Assemblée Générale procède à la recherche d’un consensus.

A défaut, il procède au vote à main levée ou à bulletin secret.

Toutefois, pour le choix des personnes, le vote à bulletin secret est obligatoire.  Ainsi pour plus de quarante personnes le vote doit être fait par bulletin secret. 

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par personne.

Article 6 Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution des décisions de l’A.G.. Il se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président. Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin.

Le quorum est fixé au 2/3 des membres du bureau.

Il soumet un rapport d’activité et un bilan financier annuel à l’approbation de l’A.G. Il propose à l’A.G. des plans d’exécution des activités de l’Association.

Article 7 : Les antennes

Elles sont les représentations de l’Association au niveau régional, et donc pour ce faire des antennes de recherche sont crées dans les départements suivants Oise, Aisne, Somme ainsi que pour la Seine-et- Marne. Elles sont régit par bureau exécutif, auprès de qui elles rendent compte de toutes leurs recherches.

Titre II Les Membres

Article 8 : L’Association compte trois types de membres :

Est membre actif : Toute personne ayant adhéré à l’Association et prête à s’investir  dans la mise en œuvre des plans d’actions et projets de l’Association.

Est membre d’honneur : Toute personne ayant rendu d’éminents services à l’Association. Cette qualité est attribuée lors de l’A.G.

Est membre sympathisant : Toute personne désireuse d’adhérer à l’Association mais ne s’investissant pas dans la mise en place de son programme d’action.

Article 9 : Droits et devoirs des membres

Tout membre de l’Association a le droit de :

Elire ou être élu dans les organes dirigeants;

Exprimer librement ses opinions dans les activités de l’Association

Exiger des informations sur la gestion des ressources de l’Association

Tout membre de l’Association à le devoir de :

Respecter les statuts et le règlement

Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif

S’acquitter des droits d’adhésion

Participer aux activités organisées par l’Association

Défendre à tout lieu et à tout temps l’Association

Article 10 Acquisition de la qualité de membre

Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale qui adhère à ses textes.

L’adhésion est libre et volontaire, la qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion prononcée par l’A.G., dissolution de l’Association.

Article 11 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : non participation aux réunions (au moins 3 absences non justifiées), par non participation aux activités, par le non respect des autres membres, par le non respect des textes ou par décès du membre.

Article 12 Disciplines et sanctions

Pour les membres du bureau exécutif.

Les membres du bureau reconnus coupables de faute de gestion, d’incapacité ou de négligence des tâches confiées peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l’Assemblée Générale ou le bureau exécutif.

L’avertissement (en cas d’erreurs commises, non participation aux réunions, non participation aux activités, non respect des autres membres,)

le blâme (après deux avertissements et après une suspension temporaire, sont décidés par le bureau exécutif).

La révocation relève exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Titre III. Attribution des Membres du Bureau Exécutif

Article 13 Le Président du bureau exécutif

Il représente l’Association et l’engage vis-à-vis des tiers, dans la limite de l’objet de l’organisation.

Il convoque l’Assemblée Générale.

Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif.

Il est ordonnateur du budget de l’association.

Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l’association.

Article 14 Le vice-président du bureau exécutif

Il seconde le Président dans la limite de l’objet de l’organisation.

Il seconde l’ordonnateur du budget de l’association.

Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l’Association.

Article 15 Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée, du comité permanent et du bureau exécutif.

Il assure le traitement du courrier de l’Association et la conservation de toute documentation de l’Association.

Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités du secrétariat permanent.

Article 16 Le secrétaire adjoint

Le secrétaire adjoint est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée, du comité permanent et du bureau exécutif.

Il assure le traitement du courrier de l’Association et la conservation de toute documentation de l’association.

Il aide le secrétaire général à tenir un registre des membres et supervise toutes les activités du secrétariat permanent.

Article 17 Le trésorier général

Il est chargé de l’établissement du budget de l’association.

Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget.

A la fin de chaque année, il dresse les comptes de l’association en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du Président.

Toute opération d’encaissement donne lieu à la délivrance d’un reçu extrait d’un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées.

Le trésorier général tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles.

Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de l’Association sont arrêtés chaque fin de mois.

Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au Président.

Article 18 Le chargé de la communication et des relations extérieures

Il est chargé de la communication interne et externe de l’Association, il lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond. Il est le Représentant de l’Association à toutes cérémonies et évènements auxquels elle est conviée.

Il établit les campagnes marketing des différents projets de l’Association.

Il recherche des financements pour l’Association.

Il peut créer une commission composée de membres actifs de l’Association en vue de l’épauler sur certains projets.

Titre IV Ressources 

Article 19 L’adhésion

L’adhésion à l’Association est conditionnée par une participation financière de 20 euros par an. Elle donne droit à une carte de membre annuelle.

La carte de membre est obligatoire pour bénéficier des activités mises en place pour soutenir le devoir de mémoire.

La carte de membre offre également des remises sur les activités culturelles organisées par l’Association.

Titre V Disposition Transitoires Finales

Article 20 La dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale et par vote des 2/3 des membres présents et conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Article 21 La liquidation

En cas de dissolution anticipée ou par autre motif, le patrimoine de L’Association est légué à d’autres Associations poursuivants les mêmes objectifs et ayant un caractère non lucratif, sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 22

Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par l’Assemblée Générale constitutive.

Article 23

Le présent règlement intérieur a été modifié le 06 Mars 2012.

Le Bureau de l'association officiel Loi 1901 , Groupe National de Recherche 1939-1945


Dernière édition par Administrateur le Sam 22 Déc - 15:19 (2012); édité 5 fois
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MessagePosté le: Sam 21 Avr - 21:19 (2012)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 22 Déc - 15:18 (2012)    Sujet du message: Règlement intérieur de l'association Répondre en citant

Bonjour,

Le Réglement intérieur de l'association ne change pas , méme si l'association à changer d'appelation.

L'Equipe association Groupe National de Recherche 1939-1945


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