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Rappel de la loi pour les photographies

 
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MessagePosté le: Lun 3 Sep - 13:45 (2012)    Sujet du message: Rappel de la loi pour les photographies Répondre en citant

Bonjour,

Avertissement aux utilisateurs de mes photographies sans mon accord ni l'apposition de ma signature pour les plus anciennes :

Toutes les œuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à l'auteur (sauf mention contraire) aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 Les photographies qui seront retrouvées et exploitées sans mon autorisation se verront retirée ou discutée selon l'accord au  préalable que je daignerai accepter d'après les modules d'application éventuels.

 En cas d'exploitation illicite du travail photographique de l'association ou de détournement quelconque,  le contrevenant se verra dans l'obligation de me dédommager des torts causés à mon encontre par toute voie de justice.


L'Equipe association Groupe National de Recherche 1939-1945


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MessagePosté le: Lun 3 Sep - 13:45 (2012)    Sujet du message: Publicité

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