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Les Statuts de l'Association

 
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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 14:11 (2011)    Sujet du message: Les Statuts de l'Association Répondre en citant

Statuts de l’association             


Groupe National de Recherche 1939-1945             


Sur la voie de la liberté             




Article  1 : FORMATION : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Groupe National de Recherche 1939-1945 sur la voie de la liberté.    


Article 2 : OBJET :Cette association indépendante a pour but :    
Les Recherches : période historique de la Seconde Guerre Mondiale dans la région Picarde afin de retrouver les traces des soldats, aviateurs et marins disparus. Ainsi que de rendre hommage à tous les hommes et femmes morts pour la libération de l’Europe. Les recherches sont effectuées dans les archives civiles et militaires. Le groupe a également pour but, de procéder à des fouilles. Le but final des recherches est de créer une importante base de données afin de réaliser des Monuments et ainsi rendre hommage à ces héros.Défendre : Le devoir de mémoire.

Lutter : Contre l’oublie de cette période importante de l’histoire qui appartient au Monde.

Article 3 : SIEGE SOCIAL :

Le Siège social est fixé au : 376 RUE HENRI LAMBERT 60600 AGNETZ
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil  d’Administration, où une ratification de  l’Assemblée Générale sera, alors, nécessaire.


Article 4 : DUREE DE VIE DE L’ASSOCIATION ET DISSOLUTION :

La durée de vie de l’association (Groupe National de Recherche 1939-1945 sur la voie de la liberté) est illimitée.

Toutefois, l’Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association sur proposition du Conseil  d’Administration.
En cas de dissolution prononcée par les huit dixièmes au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16/05/1901.

Article 5 : MEMBRES CATEGORIES :

L’association se compose de :

·         Membres d’honneur
·         Membres bienfaiteurs
·         Membres actifs ou adhérents.


Article 6 : CONDITIONS D’ADMISSION :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : MEMBRES – QUALITES REQUISES :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont, alors, dispensés  de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée  par la dernière Assemblée Générale. Ils sont seuls éligibles au Conseil  d’Administration.

Article 8 : MEMBRES - RADIATION :
La Qualité des membres se perd par :
·         Démission
·         Décès
·         Radiation prononcée par le Conseil  d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par la lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
·         Le Montant des cotisations de chaque membre
·         Les Dons annuels ou des dons d’établissements d’utilité publique
·         Les Subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes ou de leurs établissements publics.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes opérations financières.

Article 10 : CONSEIL  D’ADMINISTRATION – Composition
Les membres du Conseil  d’Administration sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.
Ils doivent être majeur et jouir de leurs droits civils.
Ils sont rééligibles, le Conseil  d’Administration est renouvelé par tiers, tous les deux ans, l’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par la motivation personnelle ou le tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil  pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.
Le Conseil  d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.
Le Conseil  d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 4 membres :

·         Un / Une président(e)
·         Un / Une Vice président(e)
·         Un/ Une Secrétaire
·         Un Trésorier

Article 11 : CONSEIL  D’ADMINISTRATION – Réunions et rôles
Le Conseil  d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres.
Les Décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix Président est pré-pondérable, si ce dernier est absent, le vice président(e) prend les fonctions temporairement.
Tout membres du Conseil  qui, sans excuses, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, si nécessaire.

Article 12 : POUVOIR ET DELEGATION 
Le Conseil  d’Administration donne pouvoir au président d’agir au nom de l’association  dans ses rapports avec la justice, les médias, l’administration  et tout tiers.
Le président est mandaté pour mettre en œuvre tous les recours de justice administrative  civile et/ou pénale, nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Association.
En cas d’indisponibilité du président, le Conseil  d’Administration donne pouvoir dans les mêmes termes que ci-dessus au vice président.
L’association pourra aider à la demande de un ou plusieurs membres, à la condition que ceux-ci supportent les frais y afférant.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, et à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant  la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil  d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Général, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Les délibérations de l’Assemblée Extraordinaire sont prises avec un quorum  de la moitié des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quelque soit les membres présents.
La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.



Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil  d’Administration et approuvé  par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment à l’administration interne de l’association.



Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les huit dixièmes au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,  un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Compiègne le 24 Février 2011


Dernière édition par Administrateur le Sam 22 Déc - 15:11 (2012); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 14:11 (2011)    Sujet du message: Publicité

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